Intérêts courus, conventions de jour/comptage et règlement : Guide complet

Introduction

Les intérêts courus, conventions de jour/comptage et règlement sont des notions indispensables si tu travailles avec des obligations et titres à revenu fixe au Canada. Comprendre comment sont calculés les intérêts accumulés entre paiements de coupon, quelles conventions de comptage de jours s’appliquent et comment se déroulent la livraison et le règlement te permet d’éviter des erreurs de valorisation, d’exécution et de conformité. Dans cet article, tu apprendras : définir les intérêts courus; appliquer les principales conventions (Actual/Actual, 30/360, Actual/365, etc.); calculer l’intérêt couru avec exemples concrets; comprendre le processus de règlement (T+2 et variantes); et adopter des bonnes pratiques pour minimiser le risque lié au règlement et au réinvestissement. Le contenu est adapté au contexte canadien et utile pour les candidats CCVM/NEGP et les professionnels du marché.

Intérêts courus : définition et importance

Les intérêts courus sont la part du coupon qui s’est accumulée depuis le dernier paiement d’intérêt jusqu’à la date de transaction. Lorsque tu achètes une obligation entre deux dates de coupon, l’acheteur paie au vendeur le prix de l’obligation plus les intérêts courus afin que le vendeur soit compensé pour la période où il détenait le titre.

Pourquoi c’est crucial

• Permet une évaluation juste du prix lors d’un transfert.
• Impacte le prix affiché (clean price vs dirty price).
• Influe sur le calcul du rendement à l’échéance et du rendement courant.

Clean price vs Dirty price

• Clean price : prix coté sans intérêts courus.
• Dirty price (ou full price) : clean price + intérêts courus.

Sur le marché, on cote souvent au clean price; la somme versée à la livraison est le dirty price.

Conventions de jour/comptage : règles et méthodes

Les conventions de comptage déterminent comment on compte les jours entre deux dates de coupon pour calculer les intérêts courus. Le choix de la convention peut changer légèrement le montant d’intérêts courus et donc le prix payé.

Conventions courantes

• Actual/Actual (ISMA) : compte le nombre réel de jours et l’année réelle. Fréquent pour obligations gouvernementales.
• 30/360 (US/European variants) : mois de 30 jours, année de 360 jours. Courant pour certaines obligations corporatives et instruments internationaux.
• Actual/365 (Fixed) : nombre réel de jours divisé par 365. Utilisé pour certains marchés et calculs d’intérêts.
• Actual/360 : réel/360, fréquent dans certains marchés monétaires.

Choisir la bonne convention

La convention applicable est souvent précisée dans le prospectus ou le contrat d’émission. Au Canada, vérifie le prospectus et la pratique du marché : les obligations gouvernementales suivent souvent Actual/Actual, tandis que certaines émissions corporatives peuvent utiliser 30/360.

Comment calculer les intérêts courus (formules et étapes)

La formule générale :

Accrued interest = (coupon par période) × (jours écoulés depuis le dernier coupon / jours dans la période selon convention)

Étapes pratiques

1. Identifie le coupon périodique (ex. 4,50 $ semestriel pour un coupon nominal 9 % sur 100 $).
2. Compte les jours écoulés selon la convention (p. ex. Actual/Actual ou 30/360).
3. Applique la formule pour obtenir la fraction du coupon.

Exemple concret (obligation semestrielle, par ex. Canada)

Supposons une obligation à coupon 8 % annualisé, paiements semestriels (4 % par période), dernier coupon le 15 mars, date de règlement le 3 mai, convention Actual/Actual. Si 49 jours se sont écoulés et la période compte 184 jours, intérêts courus = 4 $ × (49/184) = 1,0652 $. Le dirty price = clean price + 1,0652 $.

Cas pratique canadien détaillé

Prenons une obligation corporative canadienne 4 ans, coupon 6 % (semi-annuel). Clean price côté 101,25 $ à la date de transaction. Dernier coupon 90 jours auparavant, convention précisée : 30/360.

Calcul

• Coupon semestriel = 3,00 $ (6 % / 2 × 100 $).
• Jours selon 30/360 = 90/180 = 0,5.
• Intérêts courus = 3,00 $ × 0,5 = 1,50 $.
• Dirty price = 101,25 + 1,50 = 102,75 $.

Interprétation

L’acheteur paiera 102,75 $; le vendeur reçoit le clean price + intérêts courus pour la période détenue. Pour les calculs de rendement à l’échéance, utilise le clean price.

Règlement et livraison : cycles, rôles et risques

Le règlement (settlement) est le transfert du titre contre paiement. Au Canada, la pratique standard est le règlement en deux jours ouvrables (T+2) pour la plupart des actions et obligations, sauf indications contraires ou instruments spécifiques.

Acteurs et étapes

• Courtiers/dépositaires : facilitent l’ordre, effectuent la livraison.
• CCP/Dépôts centraux (ex. CDS Clearing and Depository Services) : netting, livraisons et règlements centraux.
• Date de transaction (trade date), date de règlement (trade date + 2 jours ouvrables typiquement).

Risques liés au règlement

• Contrepartie : défaut de livraison ou de paiement.
• Opérationnel : erreurs de saisie, incohérences de position.
• Timing : jour férié ou ajustement de calendrier affectant T+2.

Impact des intérêts courus sur la négociation et la tarification

Les intérêts courus modifient la somme versée mais n’affectent pas directement le rendement courant calculé sur le clean price. Cependant :

Effets pratiques

• Négociation : l’acheteur évalue le coût total (dirty price) lors de la prise de décision.
• Reporting : comptabilisation distincte de la part d’intérêt pour l’émetteur et l’acheteur.

Exemple d’impact sur le rendement

Si tu paies davantage d’intérêts courus (proche d’un coupon), l’avantage en terme de cashflow futur change : le prochain coupon sera reçu intact par l’acheteur entier. Le rendement brut à l’échéance se calcule en isolant le clean price.

Contexte réglementaire canadien et bonnes pratiques de conformité

Au Canada, les règles de règlement et les pratiques de marché sont encadrées par les SROs et les dépositaires (p. ex. IIROC, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières — selon les cas, et CDS pour le dépot central). Les prospectus et contrats d’émission précisent la convention de jour et les modalités de règlement.

Obligations pour les professionnels

• Vérifie la convention de jour dans le prospectus.
• Confirme le cycle de règlement avec ton back-office et le dépositaire.
• Conserve un enregistrement propre des clean/dirty prices pour conformité et audit.

Recommandations pratiques

• Automatise le calcul des intérêts courus en intégrant la convention appropriée.
• Teste les règles pour les jours fériés et ajustements de calendrier.
• Forme les équipes front-to-back sur les différences entre conventions.

Erreurs courantes et comment les éviter

Certaines erreurs répétitives peuvent coûter cher : appliquer la mauvaise convention, oublier d’ajuster pour les jours fériés, ou confondre clean et dirty price.

Pièges fréquents

• Utiliser Actual/360 au lieu de 30/360 pour une émission qui spécifie 30/360.
• Oublier d’ajouter intérêts courus au règlement, causant des écarts de paiement.

Solutions simples

• Standardise les modèles de calcul et lie-les au prospectus/fields des émissions.
• Valide systématiquement les calculs avec un second contrôleur avant règlement.

Conseils d’expert pour candidats CCVM/NEGP et praticiens

• Maîtrise les formules simples : coupon périodique × fraction de période.
• Sois à l’aise avec plusieurs conventions et sache identifier laquelle s’applique.
• Entraîne-toi avec exercices : calcule intérêts courus pour obligations semi-annuelles et annuelles, avec différentes conventions.

Outils recommandés

• Calculatrice financière ou tableurs avec fonctions dates.
• Logiciels de gestion obligataire intégrant conventions standards.

Meilleures pratiques professionnelles

• Documente chaque transaction (clean/dirty, convention, date de règlement).
• Communique clairement avec le client sur le montant total payé et la part d’intérêts courus.

Conclusion

Maîtriser les intérêts courus, conventions de jour/comptage et règlement te protège contre les erreurs de tarification et les risques de règlement. Tu dois savoir identifier la convention applicable, calculer précisément les intérêts courus et anticiper les implications sur le règlement (T+2), le clean vs dirty price et le rendement. Entraîne-toi avec des exemples concrets et standardise tes outils pour rester conforme et efficace. Pour aller plus loin, vérifie toujours le prospectus de l’émission et coordonne-toi avec ton back-office avant d’exécuter des transactions.

FAQ

Qu’est-ce que le clean price et pourquoi l’utilise-t-on ?

Le clean price est le prix coté sans les intérêts courus. On l’utilise pour comparer les obligations indépendamment du moment dans la période de coupon. Le montant réellement payé au règlement est le dirty price (clean + intérêts courus).

Quelle convention de jour est la plus courante au Canada ?

Il n’y a pas une seule convention universelle : les obligations gouvernementales utilisent souvent Actual/Actual, tandis que certaines corporates peuvent spécifier 30/360 ou Actual/365. Toujours vérifier le prospectus.

Comment le règlement T+2 influence-t-il les intérêts courus ?

Le montant d’intérêts courus se calcule à la date de transaction (trade date). Le règlement T+2 impose que la livraison et le paiement surviennent deux jours ouvrables plus tard, mais la fraction d’intérêt due reste basée sur la trade date.

Que faire si la convention n’est pas précisée dans le prospectus ?

Contacte l’émetteur ou le service juridique, et vérifie les pratiques du marché et le dépositaire central (ex. CDS). Ne présume pas une convention sans confirmation.

Les intérêts courus affectent-ils l’impôt au Canada ?

Oui : pour les obligations, le revenu d’intérêt est imposable. L’acheteur qui paie intérêts courus n’est généralement pas imposé sur la portion payée au vendeur; la fiscalité dépend du traitement comptable et des règles fiscales; donc consulte un fiscaliste pour cas spécifiques.